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Tout visiteur du site www.specialist-import.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les données collectées lors d’une demande de devis d’un véhicule sont uniquement destinées à un usage interne (newsletters, suivi clients, etc …). En aucun cas, ces données ne seront communiquées ou vendus à un tiers. En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi 2004-801 du 6 aoüt 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmestre.

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Conditions d'utilisations

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Specialist-Import.fr, ci-après nommé "le Service" et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.specialist-import.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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Définitions

- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

- Contenu Utilisateur : Le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

- Membre : Le terme " Membre" désigne un utilisateur identifié sur le site.

- Identifiant : Le terme "Identifiant" recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

- Mot de passe : Le "Mot de passe" est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Specialist-Import se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Specialist-Import met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Specialist-Import ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Specialist-Import se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Le site Specialist-Import.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Specialist-Import et Hugo ROBERT sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propritété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Specialist-Import, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

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